Réunion du conseil municipal du 17 octobre 2016 -

Ordre du jour Session Ordinaire

Intercommunalité :

Désignation du délégué Communautaire de la future Communauté Urbaine.
RESEAU : nouveaux statuts suite au nouveau périmètre de distribution d’eau potable.

Gestion du personnel :

Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe au 1er décembre 2016.
Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à raison de 30.51/35ème au 1er novembre 2016.
Mise en place du nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP- pour les Techniciens.

Gestion financière :

Proposition de tarifs préférentiels pour la location des salles communales aux habitants de Périers-sur-le-Dan et principe de l’encaissement d’un acompte auprès des locataires des salles.
Création d’une commission de délégation de service public et désignation des trois membres de cette commission.
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados pour la mise en conformité de l’installation paratonnerre sur les églises de la Commune.
Convention de servitudes avec ENEDIS pour la construction de la nouvelle école.
Avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public de Bouygues Telecom vers Cellnex France.
Redevance d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants.

SDEC Energie :