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Procès verbal des séances

Pour faire suite au Décret du 7 octobre 2021 portant Réforme de la publicité des actes, le procès-verbal des séances du Conseil Municipal doit être publié sur le site après approbation du Conseil Municipal à la séance suivante; de ce fait le procès-verbal de la séance du 5 septembre sera publié après la séance du 10 octobre prochain conformément aux dispositions du dit Décret; seule la liste des décisions prises est publiée dans la semaine qui suit la réunion.

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