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Réunion du conseil municipal du 4 avril 2022

Le Conseil Municipal se réunira à la Salle polyvalente en séance publique le Lundi 4 avril 2022 à 20h30.

ORDRE DU JOUR        Session Ordinaire

  • Veille réglementaire :
    Présentation des indemnités perçues par les élus article L2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
  •  Opérations budgétaires :
    Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2021 : budget principal.
    Affectation du résultat 2021 : budget principal.
    Vote du Budget Primitif 2022 : Budget Principal.
    Vote des subventions communales versées aux Associations.
    Vote des taux des deux taxes.
    Fixation de la participation 2022 de la commune aux frais de l’école primaire.
    Fixation de la participation 2022 pour l’accueil des enfants de Périers-sur-le-dan dans les écoles et aux ateliers du mercredi matin.
    Admission en non-valeur d’une somme irrécouvrable.
  •  Extension du Pôle enfance jeunesse :
    Avenant n°1 lot 2 désamiantage.
    Demande de subvention auprès de la CAF pour l’équipement intérieur.
  •  Gestion du personnel :
    Avancements de grade 2022.
  •  Gestion foncière :
    Désaffectation et déclassement de l’espace public rue Berlioz en vue de la vente à BG PROMOTION.
  •  Gestion Municipale :
    SDEC Energie : Modification des participations des communes suite à délibération n°2021/072 du 13/09/2021.
    SDEC Energie : Extension de l’éclairage public rue des peupliers.
    SDEC Energie : Extension de l’éclairage public rue Côte de Nacre.
    SDEC Energie : Modification de l’éclairage du gymnase.
    Proposition de convention avec la CAF dans le cadre des ALSH.
    Groupement de commandes avec la Communauté Urbaine.
  • Questions diverses.

Compte rendu

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