Arrêtés du maire

Arrêté de voirie empiètement chaussée -rue de la Fresnaye

Arrêté de stationnement mise en place de barrières – Gendarmerie Maritime

Arrêté de circulation – alternat par feux -RD 141-Route de Mathieu

Arrêté entreprise BOISSEL – Basse-rue

Arrêté portant autorisation de stationnement

Arrêté FLORO TP – 9 bis rue du Devon – Biéville-Beuville

Arrêté Courant de la Liberté – Dimanche 7 juin 2026

Arrêté SPIE Chemin de la Liberté – Biéville-Beuville

Arrêté de circulation – Fête de la musique -13 juin 2026

Arrêté Interdiction temporaire de stationnement Twisto Tour

Arrêté de circulation Basse rue – 28 avril 2026

Arrêté 8.3-32.2026 – 28 Haute rue Biéville-Beuville.

Arrêté ENEDIS coupures d’électricité 27 avril 2026

Arrêté LEQUESNE PAYSAGE – Empiètement Avenue Daniel BRUAND – 21 avril 2026

Arrêté Marathon des écoles – Interdiction d’utilisation des jeux Parc Lympstone 9 Avril 2026

Arrêté portant délégation de fonction d’officier de l’état civil et délégation de signature à un fonctionnaire Monsieur AMIN

Arrêté portant délégation de fonction d’officier de l’état civil et délégation de signature à un fonctionnaire Madame CHEDOT

Arrêté portant délégation de fonction d’officier de l’état civil et délégation de signature à un fonctionnaire Monsieur TORREGROSSA

Arrêté portant délégation de fonction d’officier de l’état civil et délégation de signature à un fonctionnaire Madame MIREY

Arrêté portant délégation de fonction d’officier de l’état civil et délégation de signature à un fonctionnaire Madame LEBOURG

Arrêté portant délégation de fonction d’officier de l’état civil et délégation de signature à un fonctionnaire Madame LERONDEL

Arrêté portant délégation de fonctions à l’adjointe Madame BOUET

Arrêté portant délégation de fonctions à l’adjoint Monsieur CHARDIN

Arrêté portant délégation de fonctions à l’adjointe Madame MARIE

Arrêté portant délégation de fonctions à l’adjoint Monsieur TARDIF

Arrêté portant délégation de fonctions à l’adjointe Madame PREVOT

Arrêté portant délégation de fonctions à l’adjoint Monsieur LEBORGNE

Arrêté Entreprise POCHON du 8 au 13 avril 2026

Arrêté Association GPBB Kermesse école primaire Vallée du Dan

Arrêté Mise en place de chicanes à hauteur du 501-504 Avenue des Acres

Arrêté 8.3/25 Arrêté occupation temporaire domaine public communal – Parc Lymsptone – Représentation théâtre de marionnettes

Arrêté PLEKAN PAYSAGE du 27 mars au 3 avril 2026 – 22 rue Saint-Saens

Arrêté 22/2026 Fermeture temporaire à la circulation – Samedi 14 Mars 2026 – Carnaval Biéville-Beuville

Arrêté 17/2026 Réglementation sur vente acquisition et consommation protoxyde d’azote

Arrêté préfectoral Système d’endiguement « Colombelles -Canal – Littoral »

Arrêté empiétement sur piste cyclable Boulevard Urbain Nord le 27 janvier 2026Arrêté interdisant l’utilisation des terrains de tennis au stade Gérard ANGOT à compter du 12 janvier 2026

Arrêté 121/025 SAUR intervention domaine public 2026

Arrêté 120/025 inspections et relevé sur la commune en 2026

Arrêté 103/025 renouvellement taxi MOUADDINE.pdf

Arrêté 98/2025 autorisant les concessions automobiles à ouvrir 5 dimanches en 2026 sur la commune

Arrêté 8/3 – 100/2024 zone 30 route de Mathieu

Arrêté 8/3 – 101/2024 stop intersection RD 141 et 60 – Route de Mathieu

Arrêté 8/3 – 102/2024 panneau stop intersection RD60 – Chemin de Beauregard

Arrêté 8/3 – 88 2023 Défense Extérieur contre l’Incendie

Arrêté 8/3 – 75/2023 zone 30 route du Londel

Arrêté 8/3 – 74/2023 nouvelle zone 30