Mairie de Biéville-Beuville - rue du Général de Gaulle - 14112 BIÉVILLE-BEUVILLE - Téléphone : 02.31.53.11.63

Service public aux particuliers

Fiche pratique

Référendum

Vérifié le 13 juin 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le référendum est une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou un texte. Il peut être de portée nationale ou locale.

Accessibilité