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Question-réponse

Qu'est-ce que l'indemnité différentielle d'un fonctionnaire en arrêt maladie ?

Vérifié le 15 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsqu'un fonctionnaire en arrêt maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération journalière ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Si c'est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

Le montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale dépend du nombre d'enfants à charge.

L'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 45,55 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

 Exemple

Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 2 enfants :

le traitement indiciaire est égal à (431 x 17 375,78 € / 1200 / 30)= 67,32 € par jour

l'indemnité de résidence est égale à (431 x 17 375,78 € / 1200 x 3 % / 30) = 2,02 € par jour

le supplément familial de traitement est égal à 73,79 € / 30 = 2,46 € par jour

Au régime général de la Sécurité sociale, l'indemnité est en conséquence égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 2,46 = 34,67 + 2,46 = 37,13 € par jour.

Si la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à 37,13 € par jour, il perçoit une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ce montant.

Du 1er au 30e jour de versement, l'indemnité journalière est égale à la moitié du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 45,55 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

À partir du 31e jour, l'indemnité journalière est égale aux 2/3 du traitement indiciaire et de l'indemnité de résidence, dans la limite de 60,73 €, auquel s'ajoute le supplément familial de traitement (SFT) en totalité.

 Exemple

Agent rémunéré sur la base de l'indice majoré 431 affecté en zone 1 de résidence qui a 3 enfants :

le traitement indiciaire est égal à (431 x 17 375,78 € / 1200 / 30)= 67,32 € par jour

l'indemnité de résidence est égale à (431 x 17 375,78 € / 1200 x 3 % / 30) = 2,02 € par jour

le supplément familial de traitement est égal à 183,56 € / 30 = 6,12 € par jour

Au régime général de la Sécurité sociale, du 1er au 30e jour, l'indemnité est en conséquence égale à (67,32 + 2,02) / 2 + 6,12 = 34,67 + 6,12 = 40,79 € par jour.

À partir du 31e jour, elle est égale à (67,32 + 2,02) x 2 / 3 + 6,12 = 46,23 + 6,12 = 52,35 € par jour.

S la rémunération à demi-traitement du fonctionnaire est inférieure à 40,79 € par jour puis à 53,35 €, il percevra une indemnité différentielle de façon à ce que sa rémunération journalière atteigne ces montants.

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