Questions-Réponses
- À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ?
- Comment calculer le fermage d'un bail rural ?
- Comment sont réparties les taxes dans un bail rural ?
- Comment créer un gîte rural sur une exploitation agricole ?
- Comment imputer un déficit agricole ?
- Que faire en cas de litige concernant un bail rural ?
- Quelles sont les règles d'immatriculation pour les tracteurs ?
- Quelles sont les règles pour l'implantation de clôtures ?
- Quels sont les biens ruraux exonérés d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?
- Micro-entrepreneur : quand déclarer son chiffre d'affaires ?
- Quels sont les droits à la retraite des micro-entrepreneurs ?
- Comment un micro-entrepreneur doit-il déclarer sa cessation d'activité ?
- À partir de quand un micro-entrepreneur est-il soumis à la CFE ?
- Que se passe-t-il en cas de dépassement du seuil du chiffre d'affaires ?
- Un micro-entrepreneur doit-il être obligatoirement assuré ?
- En début d'activité, le micro-entrepreneur a-t-il droit à l'Accre ?
- Quel est le régime applicable aux importations effectuées par un micro-entrepreneur ?
- Quels taux de cotisations sociales pour l'époux ou partenaire de Pacs, collaborateur du micro-entrepreneur ?
- Un artiste peut-il être micro-entrepreneur ?
- Nom commercial, raison ou dénomination sociale, enseigne : quelles différences ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser un type de paiement ?
- Quels sont les forfaits pour les redevances de diffusion de musique dans un bar, un café ou un restaurant ?
- Un professionnel peut-il vendre un objet non réclamé par un client ?
- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?
- Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
- Dans quels cas les touristes étrangers doivent-ils remplir la fiche d'hôtel ?
- Achat de métaux précieux auprès de particuliers : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les conditions juridiques pour exercer une activité commerciale ?
- Quels commerces sont autorisés à vendre du tabac ?
- Vendre à un particulier un produit réservé aux professionnels est-il interdit ?
- À partir de quel âge peut-on créer une entreprise ?
- Comment se procurer un extrait K ou Kbis ?
- Comment obtenir un numéro Siren ou Siret ?
- À quoi correspond le code APE ?
- Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
- Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
- Quels sont les numéros d'identification des entreprises ?
- Marché public : comment obtenir une attestation fiscale ou sociale ?
- Comment trouver un journal d'annonces légales (JAL) ?
- Comment effectuer un dépôt de capital social ?
- Dans quels cas doit-on enregistrer les statuts d'une société ?
- Quelle doit être la date de clôture d'un exercice comptable ?
- Comment calculer l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
- Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ?
- Contrat de professionnalisation ou apprentissage : quelles différences ?
- Comment consulter une convention collective ?
- Comment calculer l'ancienneté en matière d'indemnité de licenciement ?
- Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?
- Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance-chômage ?
- Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
- Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
- Comment déposer un accord d'entreprise ?
- Que doit faire l'employeur en cas de décès d'un salarié ?
- Quelle peut être la durée maximale d'un CDD ?
- Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de secourisme au travail ?
- À quel taux de TVA les produits agricoles et piscicoles sont-ils soumis ?
- Dans quelles conditions un formateur ou un enseignant est-il exonéré de TVA ?
- Les aides et subventions publiques sont-elles soumises à TVA ?
- Comment calculer un prix hors taxes à partir d'un prix toutes taxes comprises ?
- Quelles déclarations fiscales professionnelles doivent être dématérialisées ?
- Quelles sont les dates d'exigibilité en matière de TVA ?
