Mairie de Biéville-Beuville - rue du Général de Gaulle - 14112 BIÉVILLE-BEUVILLE - Téléphone : 02.31.53.11.63

Service public aux entreprises

Formulaire

Bordereau de vente à l'exportation (Formulaire 10096*05)

Vérifié le 24 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Attention, cette version est un spécimen, qui est fourni uniquement à titre d'information.

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Ministère chargé des finances

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

Accessibilité