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Question-réponse

Taxe de séjour touristique : quels sont les tarifs (minimum et maximum) ?

Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie

Les communes touristiques ou les EPCI à vocation touristique ont la faculté d'instituer une taxe de séjour au réel (due par les résidents occasionnels) ou au forfait (due par les logeurs ou hôteliers qui la répercutent sur leurs clients). Les critères de la taxe sont fixés par une délibération du conseil municipal ou de l'organe délibérant de l'EPCI : période de perception (dates de la saison touristique), tarifs applicables en fonction de la nature et de la catégorie de l'hébergement...

Barème taxe de séjour applicable en 2020

Catégorie d'hébergement

Tarif plancher

Tarif plafond

Palace

0,70 €

4,10 €

Hôtel de tourisme 5 étoiles, meublé de tourisme 5 étoiles

0,70 €

3 €

Hôtel de tourisme 4 étoiles, meublé de tourisme 4 étoiles

0,70 €

2,30 €

Hôtel de tourisme 3 étoiles, meublé de tourisme 3 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles

0,50 €

1,50 €

Hôtel de tourisme 2 étoiles, meublé de tourisme 2 étoiles, village de vacances 4 et 5 étoiles

0,30 €

0,90 €

Hôtel de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, village de vacances 1, 2, 3 étoiles, chambre d'hôtes.

0,20 €

0,80 €

Terrain de camping et caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles

0,20 €

0,60 €

Terrain de camping et de caravanage classé en 1 et 2 étoiles

0,20 €

0,20 €

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au réel dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées constaté, puis par le nombre de personnes imposables.

Par exemple, la taxe collectée sur un séjour de 2 adultes de 2 nuits dans un hôtel 3 étoiles sera de : 2 x (1,5 € x2) = 6 €.

Pour calculer les montants de la taxe de séjour au forfait dus, il faut multiplier le tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par le nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d'ouverture de l'hébergement et dans la période de perception de la taxe, puis par la capacité d'accueil.

Par exemple, un hôtel de tourisme classé 2 étoiles doté d'une capacité maximale de 60 lits (chambres x 2) ouvert 183 nuitées bénéficiera d'un abattement de 30 %. Le tarif applicable par nuitées et par personne est de 0,90 €.

Le calcul de la taxe de séjour forfaitaire s'effectue ainsi : Capacité d'accueil après abattement : 60 - 30% = 30 x 0,90 € (tarif applicable à chaque catégorie d'hébergement par nuitées et par personne) x 183 (nombre de nuitées d'ouverture de l'établissement pendant la période de perception) = 4 941 € par an.

Les tarifs minimaux et maximaux de la taxe de séjour au réel (par personne) et de la taxe de séjour forfaitaire (par unité de capacité d'accueil) doivent être fixés avant le début de la période de perception (correspondant à la saison touristique), par délibération du conseil municipal.

Service en ligne
Tarifs de la taxe de séjour par commune

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le nombre d'unités peut faire l'objet, selon les critères délibérés par le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI, d'un abattement en fonction de la durée d'ouverture de l'établissement dans la période de perception.

Les taux de l'abattement sont compris entre 10 % et 50 %.

Le conseil départemental peut instituer sur délibération une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour au réel ou au forfait perçue dans le département par les communes et les EPCI. Elle est affectée aux dépenses liées à l'accueil et à la promotion touristique du territoire sur lequel elle est prélevée.

Elle est recouvrée selon les mêmes critères que la taxe de séjour à laquelle elle s'ajoute.

Elle est reversée par la commune au département.

En Île-de-France, une taxe additionnelle régionale augmente de 15 % le tarif de la taxe de séjour (forfaitaire ou non) perçue par les communes et leurs groupements.

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