Mairie de Biéville-Beuville - rue du Général de Gaulle - 14112 BIÉVILLE-BEUVILLE - Téléphone : 02.31.53.11.63

Réunion du Conseil municipal du 25 février 2019

ORDRE DU JOUR

  • Communauté Urbaine Caen la mer :
    - Notification du rapport de la C.L.E.C.T – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées – concernant le montant des charges transférées en voirie pour la Commune d’Authie.
  • Gestion communale :
    - Convention d’occupation précaire du logement « d’urgence ».
    - Désignation du nom de chemin pour adressage du programme « Racine Carrée ».
    - Avenant à la convention d’occupation du domaine public parcelle C N°41 située rue des deux pierres.
  • Gestion du personnel :
    - Convention de renouvellement d'adhésion à la CMAIC.
  • Questions diverses.

Compte-rendu

Télécharger au format pdf le compte-rendu de conseil du 25 février 2019

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