L’an deux mil quinze, le seize novembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.
Membres du Conseil Municipal présents : BARTASSOT Annie, BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CASALS-DETALLE Anne, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, FREMAUX Michel, GOURMELEN Mireille, JOUAN-TRAMPLER Danièle, LEMAIRE Régis, MARCINKOWSKI Marie- Andrée, MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, SIMON Patrick, TESSON Thierry, THOMASSE Daniel, THUILLIER-HAMEL Gérard et VIEL Philippe.
Etaient absents : Néant.
AVIS SUR LE PROJET DE SDCI DU CALVADOS – N°2015/126
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les principales dispositions de la loi Notre à savoir l'obligation pour les intercommunalités d'avoir une population supérieure à 15 000 habitants le 1er janvier 2017.
Dans le Département du Calvados, cette obligation conduit nombre d'intercommunalités à fusionner pour atteindre ce seuil démographique.
La réorganisation de la carte intercommunale issue de ces dispositions doit être actée dans un Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) préparé par le Préfet représentant de l'État. Après une phase de concertation ce schéma nouveau doit être appliqué au 1er janvier 2017.
Le projet de schéma présenté aujourd'hui, à la délibération du Conseil Municipal, a été élaboré par Monsieur le Préfet du Calvados comme élément de base à cette concertation. Toutes les Communautés et toutes les Communes du Département doivent délibérer sur ce projet qui sera éventuellement amendé au cours des travaux au sein de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI).
Avant le 30 mars prochain, le Préfet du Calvados sollicitera de nouveau l’avis des collectivités qui auront alors trois mois pour se prononcer. À l'issue de cette dernière consultation, le préfet publiera le schéma définitif applicable en janvier 2007.
Après avoir pris connaissance du projet de schéma, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Considérant la forte réduction du nombre d'intercommunalités dans le département du Calvados, et notamment dans sa partie sud,
- Se remémorant le passé récent et les liens intercommunaux qui ont réuni notre Commune avec certaines regroupées aujourd'hui au sein de Cœur de Nacre, soit à travers le Syndicat d'Assainissement de la Vallée du Dan, soit pendant le long travail de l'association de préfiguration d'une intercommunalité Orne-Seulles qui pendant deux ans a souligné les liens fonctionnels et humains avec ces mêmes Communes,
- Considérant l'incapacité des diverses collectivités locales à concevoir une politique touristique à l'échelle de l'ensemble de la Côte de Nacre, privant ainsi le territoire de retombées économiques certaines,
- Constatant l'augmentation sans fin de la circulation automobile entre la Côte de Nacre et Caen, que ce soit sur la RD 7 qui traverse la Commune à la Bijude, mais aussi sur la RD 60 qui traverse le bourg de Biéville-Beuville, considérant que la seule solution viable à ces problèmes qui grèvent la vie quotidienne des habitants se trouvera à travers une solidarité et une unité budgétaire de toutes les Communes concernées, émettrices et traversées, dans le cadre d'une intercommunalité unique,
DECIDE :
– d'Émettre un avis favorable sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale présenté par Monsieur le Préfet du Calvados et tient à en souligner la pertinence notamment à travers l'extension de la Communauté d'Agglomération de Caen la mer qui contribue à mieux correspondre avec le réel bassin de vie de celle-ci.
– d’Assortir son avis favorable d'une réserve quant au non rattachement de la Communauté de Cœur de Nacre à cette agglomération caennaise considérant que rien ne saurait expliquer cette rupture dans un territoire largement partagé par les habitants de l’ensemble des Communes du littoral et du plateau nord de Caen.
– de Solliciter de l'État dans le Département qu’il use de tous les moyens que lui confère son autorité pour faciliter la fusion entre la Communauté de Communes de Cœur de Nacre et la future Communauté d'Agglomération de Caen atteignant ainsi la véritable dimension du bassin de la vie réelle des habitants.
PRESENTATION DU RAPPORT RELATIF AUX MUTUALISATIONS REALISEES ENTRE CAEN LA MER ET SES COMMUNES MEMBRES – N°2015/127
La Communauté d'agglomération Caen la mer et ses Communes membres ont engagé depuis le 1er octobre 2014 un certain nombre de mutualisations de moyens afin d'améliorer l'ensemble des services offerts à la population, tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement.
Les opérations réalisées ont concerné deux niveaux de territoire.
- Au sein du périmètre intercommunal.
Mise en place d’une organisation communautaire rendant plusieurs services communs accessibles à chaque commune désirant en bénéficier par convention.
Développement de plusieurs partenariats entre la communauté d'agglomération et des communes volontaires, notamment via des groupements de commande permettant le recours à des prestations externes à des coûts inférieurs.
- Au-delà du territoire communautaire.
Création d'un service commun "autorisations des droits des sols" intervenant pour les trente-cinq communes de Caen la mer, ainsi que pour la Communauté de Communes du Cingal.
Le rapport relatif aux mutualisations, ou schéma de mutualisation, présente un premier bilan du travail accompli et des effets enregistrés à ce jour, et brosse également un certain nombre de perspectives qui s'inscrivent dans la durée du mandat.
Il sera procédé, tout au long de celui-ci, à une actualisation du contenu selon deux axes très importants.
Une évaluation globale des mutualisations effectives à l'échelle du territoire communautaire.
Une révision de la prospective au regard de l'avancement des discussions engagées sur l'opportunité de faire évoluer Caen la mer vers une Communauté Urbaine.
VU la loi 2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU la loi 2014-58 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et de l'Affirmation des Métropoles,
VU la loi 2010-1563 portant Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010,
VU le C.G.C.T., notamment les articles L1111-9, L5211-4-1, L5211-4-2, et L5211-39-1,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE les termes du rapport relatif à la mutualisation tel qu'annexé à la présente délibération.
EMET un avis favorable au dit rapport.
CAEN LA MER : NOTIFICATION TRANSFERT DE CHARGES - N°2015/128
Monsieur le Maire présente les montants des charges transférées nettes pour la Ville de Caen, suite à la création de services communs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Emet un avis favorable sur les transferts de charges nettes pour la Ville de Caen suite à la création de services communs.
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2014 DU SYVEDAC – N°2015/129
Monsieur le Maire demande à Madame DIOUF Ghislaine, Conseillère Municipale déléguée auprès du SYVEDAC de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.
Madame DIOUF Ghislaine présente le bilan dressé dans ce document qui montre une évolution plutôt positive du tri sélectif au sein des ménages.
Le Conseil Municipal, au vu de cet exposé,
Prend acte de ce rapport 2014 du SYVEDAC.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE – N°2015/130
Monsieur le Maire demande à Monsieur FREMAUX Michel, Maire-Adjoint en charge du secteur jeunesse, de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.
Monsieur FREMAUX Michel indique que le Contrat Enfance Jeunesse signé initialement en 2007 arrive à échéance et de ce fait la Caisse d’Allocations Familiales du Calvados nous propose de renouveler celui-ci à l’identique. Ce contrat est lié aux actions en faveur de la jeunesse menées dans le cadre notamment des accueils de loisirs ; d’autres actions classées non éligibles sont néanmoins maintenues telles que l’animation autour du livre proposée au sein de la bibliothèque municipale.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF du Calvados ;
NOTE que ce contrat est valable pour 4 années et sera réétudié à l’issue de ce délai ;
CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.
CONVENTION DE GESTION CONCERTEE DU RECOUVREMENT ENTRE LA COMMUNE ET LA TRESORERIE DE OUISTREHAM – N°2015/131
Monsieur le Maire présente les difficultés de recouvrement rencontrées par le Trésorier de Ouistreham notamment pour les services périscolaires.
Monsieur le Maire indique que cette convention vise à permettre au trésorier de recouvrer les sommes plus rapidement. Monsieur le Maire rappelle qu’à l’heure actuelle certains parents « préfèrent » opter pour un prélèvement sur les allocations plutôt que d’honorer leurs factures, ce qui retarde considérablement le recouvrement des sommes totales dues et procure beaucoup plus de travail à la trésorerie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente.
CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.
SERVICE DES EAUX : ACTUALISATION DU TARIF DE L’EAU AU 1ER JANVIER 2016 – 2015/132
Monsieur le Maire rappelle le principe voté chaque année à savoir une augmentation de 2%. Monsieur le Maire rappelle également que le Budget communal a dû verser une subvention de fonctionnement en 2015 au Service de l’eau Potable de la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE de voter une hausse de 2 % de la part communale de l’abonnement de l’eau potable, à savoir de fixer le montant de l’abonnement à 21.39 € ;
- DECIDE de voter une hausse de 2 % de la part communale de l’eau potable consommée, à savoir un prix au m3 de 0.4509 €.
- DECIDE d’appliquer cette augmentation à compter du 1er janvier 2016.
- CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.
CREATIONS DE CINQ POSTES ADMINISTRATIFS – N°2015/133
Monsieur le Maire indique qu’un agent du service administratif part en mutation en janvier prochain. Afin de permettre le recrutement d’une personne en mutation également sur son poste avant que cet agent ne soit définitivement parti, il est nécessaire d’ouvrir le recrutement à différents grades pouvant correspondre au profil de poste recherché.
Monsieur le Maire propose ainsi de créer pour le moment les postes suivants :
- Création d’un poste d’adjoint administratif de 2ème
- Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
- Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère
- Création d’un poste de rédacteur.
Dès le mois de janvier ou au plus tard de février, la situation en terme de postes sera remise à jour et les postes non pourvus supprimés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de créer :
- Un poste d’adjoint administratif de 2ème
- Un poste d’adjoint administratif de 1ère
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème
- Un poste d’adjoint administratif principal de 1ère
- Un poste de rédacteur.
CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS POUR LE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES NUMERIQUES – N°2015/134
Monsieur le Maire demande à Mme DE SLOOVERE Françoise, Maire-Adjoint en charge de la bibliothèque, de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.
Madame DE SLOOVERE indique que cette convention a été signée initialement en 2015. Cette nouvelle convention concerne l’année 2016 et n’appelle pas de remarques particulières.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Conseil Départemental du Calvados.
CHARGE Monsieur le Maire de l’application de cette décision.
QUESTIONS DIVERSES– N°2015/135
Mme BARTASSOT Annie rappelle la vente de sapins organisée par l’Association des parents d’élèves afin de recueillir des fonds pour les sorties entre autre des enfants des écoles.
Monsieur TESSON Thierry rappelle le problème rencontré pour la traversée des écoles et souhaite savoir quelles sont les solutions envisagées. Monsieur le Maire lui fait part des discussions menées dans le cadre des réunions de Municipalité qui ont mené à la décision d’envisager de déplacer la traversée des enfants sur le passage piéton devant la future nouvelle école par anticipation après sécurisation des trottoirs notamment devant la salle polyvalente.
Monsieur TESSON fait part du problème de circulation entre la rue Mansart et la rue André Tack des véhicules de type 2 roues empruntant le passage interdit et suggère de mettre un panneau indiquant un passage interdit sauf riverains. Monsieur le Maire lui rappelle l’obligation en juillet / août 2016 de faire une déviation par cette voie afin de permettre les travaux de réseaux pour la future nouvelle école. La commission travaux peut faire des propositions sur ce sujet.
Monsieur TESSON indique que des véhicules ne respectent pas le stop rue François Mansart et cela représente un très grave danger ; un accident a été évité de peu très récemment.
Madame PUNCH Isabelle demande ce qu’il en est de l’accident survenu sur la RD 141. Monsieur le Maire a appris cet accident par la presse et peut indiquer que la conductrice n’a été que faiblement blessée heureusement.
Madame MARCINKOWSKI Marie-Andrée demande ce qu’il en est de la résidence Sénior. Monsieur le Maire lui indique que pour le moment le promoteur relance une consultation sous une forme différente mais avec des prestations similaires. En dernier lieu, une autre solution pourrait être envisagée de type appartements sans prestations de service.
Monsieur MOTTELAY Christian signale l’utilisation de tondeuses par des habitants des Hauts du Golf le dimanche.
Monsieur BRODIN Jacques demande si un aménagement cycliste ou piéton est envisagé sur la 4 voies d’Hérouville devant le Simply Market. Monsieur le Maire lui précise que cette question devrait être adressée au Maire d’Hérouville et rappelle qu’une piste cyclable aboutira effectivement à cet endroit depuis la Commune.
Madame CASALS DETALLE Anne demande si des acheteurs sont venus pour l’ancien bureau de poste. Pour le moment pas d’acheteur dans les prix demandés.
Madame RIQUART Annette demande s’il y a des fouilles à l’endroit du futur lotissement « Francelot ».
Monsieur FREMAUX Michel donne les chiffres à la hausse de fréquentation des enfants de Biéville-Beuville du centre de loisirs des vacances de la Toussaint à savoir + 27% (43 enfants en 2014 pour 61 en 2015).
Monsieur FREMAUX Michel donne la liste issue du tirage au sort des parrains du CMJE :
- Anna PAILLEY—PORET Annie BARTASSOT
- Margot LEMAUFFE Jacques BRODIN
- Louna GARNIER Danielle JOUAN-TRAMPLER
- Nour MOSRATI Anne CASALS-DETALLE
- Mathis CAPDEPON Daniel THOMASSE
- Gatien CHAVENEAU Michel FREMAUX
- Léo BIALEK François PICARD
- Benjamin GELDREICH Jacques BRODIN
- Bhagya AMALOU Joëlle BONVALET
- Clémence SIMON Gérard THUILLIER-HAMEL
- Arthur LEMAUFFE Françoise DE SLOOVERE
- Amandine PRODHOMME Ghislaine DIOUF
- Océane PRODHOMME Isabelle PUNCH
- Constance PAILLEY—PORET Michel FREMAUX
- Joséphine VIAUD Christian MOTTELAY
- Olympe LALONDE Régis LEMAIRE
- Marie-Sarah COGNET Mireille GOURMELEN
- Claire GENSER Colette BADAIRE
- Léa DUMONT Christian CHAUVOIS
- Louise FONTAINE Thierry TESSON
- Matthys GAUTIER Marie-Andrée MARCINKOWSKI
- Simon FINOT Isabelle PUNCH
- Louna CAPDEPON Ghislaine DIOUF
- Margot MERIAU Annette RIQUART
- Raphaël SIMON Patrick SIMON
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 00.
