Mairie de Biéville-Beuville - rue du Général de Gaulle - 14112 BIÉVILLE-BEUVILLE - Téléphone : 02.31.53.11.63

Réunion du Conseil municipal du 14 octobre 2019

ORDRE DU JOUR                  Session Ordinaire

  • Installations classées – consultation du public – avis du Conseil Municipal :
    -  Demande d’enregistrement par la société Laboratoires Gilbert.
  • Modification des limites communales avec Epron :
    - Annulation de la démarche engagée auprès des services préfectoraux.
  • Création du pôle enfance-jeunesse :
    - Avenant n°1 avec l’entreprises Jones – lot n°2 – VRD
    - Avenant n°1 avec l’entreprise Pierrre Peinture – lot n°12 – Peinture.
  • Ouverture dominicale secteur automobile :
    - Demandes de dérogation 2020.
  • Gestion financière :
    - Décision modificative n°1 : reversement du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – F.P.I.C.
    - Versement de la subvention au CCAS votée dans le cadre du budget primitif 2019.
  • Questions diverses.

Compte-rendu

Télécharger le compte rendu de conseil d'octobre 2019 au format pdf

Accessibilité