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Réunion du conseil municipal du 14 décembre 2015

Ordre du jour

Caen la mer :
- Extension du périmètre de la Communauté d’Agglomération.
RESEAU :
- Augmentation de la contribution pour investissement à hauteur de 0.08 € /m3.
Modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme :
- Approbation suite à enquête publique.
Construction de la nouvelle école et du restaurant scolaire :
- Autorisation de souscrire un emprunt à hauteur de 600 000 €.
- Demande de subvention au titre des amendes de police pour l’aménagement de sécurité devant les écoles.
- Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour l’aménagement de sécurité devant les écoles.
- Avenant au marché de maîtrise d’œuvre.
Gestion financière :
- Fixation des règles d’amortissement pour l’aide versée aux primos accédants.
- Décision modificative n°6 : réajustements des salaires.
- Décision modificative n°7 : intégration de recettes liées à la gestion foncière.
- Indemnité de gardiennage des églises.
Gestion du personnel :
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe.
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
- Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
- Suppression de deux postes de rédacteur.
Questions diverses.

compte rendu

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