Carte nationale d’identité
Définition de la Carte Nationale d'Identité.
La carte nationale d'identité est une pièce d'identité. En...Le Pacte civil de solidarité (Pacs)
Pour conclure un pacte civil de solidarité (Pacs), les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer.
Les démarches du Pacs
Le lieu d'enregistrement du Pacs dépend du pays de la résidence commune. Il s'agit :
- du Tribunal d'instance du ressort de la résidence commune si elle se...
Inscription sur la liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut obligatoirement être inscrit sur la liste électorale. Cette inscription n’est pas automatique pour les personnes arrivant dans la ville, les habitants non inscrits et les personnes de 18 ans révolus qui doivent en faire la demande.
Cas particuliers :
[accordions][accordion title="Vous avez 18 ans cette année"]Vous avez ou aurez atteint...Nouveaux arrivants
Assurances
N'oubliez pas de prévenir votre assureur de votre changement d'adresse, (assurance habitation, assurance voiture + nouvelle immatriculation de votre véhicule, en cas de changement de Département).Comptes bancaires, Postaux... N'oubliez pas de signaler votre changement de domicile (à votre agence ou à votre Centre). Demandez un nouveau carnet de chèques avec votre nouvel intitulé (toutefois, il est possible...Recensement des jeunes de 16 ans
Tout français âgé de 16 ans doit spontanément se faire recenser auprès de sa mairie (ou auprès de son Consulat, lorsqu’il réside à l’étranger) en vue de participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Tous les jeunes français, garçons et filles, sont concernés.
Cette formalité est obligatoire pour avoir le droit...
Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation. Cette loi a été renforcée par la loi du 20/06/2008.
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