Mairie de Biéville-Beuville - rue du Général de Gaulle - 14112 BIÉVILLE-BEUVILLE - Téléphone : 02.31.53.11.63

Catégorie : Procès verbal des séances

Procès verbal des séances

Pour faire suite au Décret du 7 octobre 2021 portant Réforme de la publicité des actes, le procès-verbal des séances du Conseil Municipal doit être publié sur le site après approbation du Conseil Municipal à la séance suivante; de ce fait le procès-verbal de la séance du 5 septembre sera publié après la séance du...
lire la suite
Accessibilité