DÉMATÉRIALISATION
Depuis le 01/01/2022, vous pourrez, de chez vous, à tout moment, remplir votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme.
Un gain de temps, une démarche plus économique et écologique.
Dépôt des dossiers d’urbanisme en ligne à cette adresse :
https://caenlamer.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier
Le logement est le premier poste de dépense des ménages. La Ville et l’Agglomération relèvent le défi du logement en construisant plus et mieux pour garantir des logements accessibles à tous, dans tous les quartiers, et une qualité environnementale mieux préservée.
La Ville de Biéville-Beuville n’a de cesse de repenser son orientation urbaine et l’utilisation de son foncier, afin de garantir un urbanisme de qualité et la disponibilité de logements.
Le futur PLUi-HM de la communauté urbaine Caen la mer (Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Habitat Mobilité) a été arrêté en date du 10 juillet 2025, la dernière étape correspond à l’enquête publique porte sur le d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) tenant lieu de programme local de l’Habitat (PLH) et de plan de mobilité (PDM) sur le territoire de la communauté urbaine Caen la mer.
Consulter le PLUi-HM arrêté au 10 juillet 2025 en cliquant ici
https://www.pluihm-caenlamer.fr/plans-de-zonage/
https://caenlamer.fr/pieces-plui-hm-arrete
La localisation de votre bien, le PLU fixe les règles relatives à l’utilisation du sol en matière d’implantation de construction, etc.
Les autorisations d’URBANISME :
- Certificat d’urbanisme
- Déclaration préalable de travaux (DP)
- Permis de construire (PC)
- Permis d’aménager
- Permis modificatif d’un permis de construire ou d’aménager
- Permis de démolir
- Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
- Contestation d’une autorisation d’urbanisme
- Taxe d’aménagement (TA)
- Assainissement des eaux usées domestiques
Les renseignements sur service-public.fr sont très complets : en fonction de votre projet vous trouverez des renseignements sur sa faisabilité, les formulaires à remplir.
Toute personne désirant entreprendre des travaux (construction nouvelle, construction d’annexes, extension d’habitation, travaux sur construction existante, clôture, piscine, ravalement, modification de façade, etc) doit solliciter une autorisation administrative auprès de l’autorité compétente en matière d’urbanisme: la commune.
ATTENTION : tous les travaux que vous engagez, même si aucune formalité n’est nécessaire, doivent respecter les règles d’urbanisme en vigueur.
Le service urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
NOUVEAUTÉ EN MATIÈRE DE LIQUIDATION DES TAXES D’URBANISME
Si vous avez déposé une demande d’autorisation d’urbanisme après le 1er septembre 2022, vous devrez effectuer une déclaration auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisé du site www.impots.gouv.fr via le service « Biens immobiliers »