Plan Local d'Urbanisme

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Formulaires d'urbanisme

Certificat d'urbanisme :

- Formulaire de demande de Certificat d'Urbanisme

Déclarations préalables :

- Formulaire de déclaration préalable - création de lotissement ou division foncière
- Formulaire de déclaration préalable - construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle ou ses annexes
- Formulaire de déclaration préalable - construction aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions

Permis de construire maison individuelle :

- Formulaire de demande de Permis de construire d'une maison individuelle

Permis de construire ou d'aménager :

- Formulaire de demande de Permis de construire ou d'Aménager

Permis de démolir :

- Formulaire de demande de Permis de démolir

Permis modificatif

- Formulaire de demande de modification d'un permis délivré en cours de validité

Formulaires supplémentaires :

- Formulaire de Déclaration d'Ouverture de Chantier
- Formulaire de Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux
- Fiche d'aide au calcul de la surface plancher
- Fiche complémentaire autres demandeurs
- Formulaire de transfert d'un permis en cours de validité

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