Plan Local d'Urbanisme

- Voir le document

Urbanisme - Notices

Notice explicative :

- Notice explicative pour les demandes d'urbanisme
- Notice d'information pour les demandes d'urbanisme

Formulaires d'urbanisme

Certificat d'urbanisme :

- Formulaire Certificat d'Urbanisme
- Notice descriptive succinte du projet

Déclarations préalables :

- Formulaire DP travaux non soumis à Permis de Construire
- Formulaire DP travaux maison individuelle ou ses annexes
- Formulaire DP travaux lotissement division foncière
- Bordereau pièces jointes à une déclaration préalable

Permis de construire maison individuelle :

- Formulaire permis de construire maison individuelle
- Bordereau des pièces jointes

Permis de construire ou d'aménager :

- Formulaire permis de construire ou d'aménager
- Bordereau des pièces jointes

Permis de démolir :

- Formulaire permis de démolir
- Bordereau pièces jointes

Permis modificatif

- Formulaire permis modificatif

Formulaires supplémentaires :

- Bordereau des pièces jointes s'il y a des démolitions
- Déclaration achèvement de travaux
- Déclaration d'ouverture de chantier
- Fiche complémentaire autres demandeurs
- Fiche d'aide pour le calcul de la shon et shob
- Formulaire de transfert de permis

Haut de page