Conseil Municipal du 25 juin 2012 à 20h30

Constitution du jury d’assises 2013 : tirage au sort.
Motion spéciale sur le Plan de Déplacement Urbain – PDU.
Modalités de mise à disposition du public de la note d’information sur l’application
de la majoration des droits à construire de 30 %.
- Régime des vacations funéraires.
- Examen de l’opportunité d’un sens unique rue Jean-Baptiste Colbert.
- Autorisation de signature d’une convention de servitudes ERDF lieudit « la
Pommeraye ».
- Construction des ateliers techniques :
- Choix des entreprises.
- Aménagement d’un giratoire route de Mathieu :
- Choix des entreprises.
- Convention temporaire de maîtrise d’ouvrage au S.D.E.C.
- Gestion du personnel :
- Additif au régime indemnitaire pour les techniciens principaux de 1ère et de 2ème
classe.
- Mise en place de l’entretien professionnel pour tous les services.
- Création de 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe au 1/09/2012
suite à avancement de grade et suppression de 3 postes d’adjoint techniques
de 1ère classe.
- S.D.E.C : déplacement d’un lampadaire rue François Mansart.
- Présentation du rapport annuel 2011 de RESEAU.
- Présentation du rapport annuel 2011 sur le prix et la qualité du service public d’eau
potable
- Questions diverses.

• Compte rendu

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