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Conseil Municipal du 23 janvier 2012 à 20h30

  • Ordre du jour (Session ordinaire)

- Arrêté préfectoral portant projet de périmètre d’une nouvelle Communauté d’Agglomération.
- Modification du tarif d’acquisition de la parcelle AB1 suite à une nouvelle réglementation sur l’application de la TVA.
- Convention avec l’E.P.F.N pour l’aménagement de logements sociaux rue du Home.
- Additif au régime indemnitaire pour les agents de maîtrise.
- Suppression d’un poste d’Agent de Maîtrise principal et d’un poste de Technicien.
- Questions diverses.


  • Compte rendu

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