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Conseil Municipal du 12 septembre 2011 à 20h00

  • Ordre du jour (Session ordinaire)

- Démission d’un Conseiller Municipal.
- Communauté d’Agglomération Caen la Mer :
       - Désignation d’un délégué auprès de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Caen la Mer.
       - avis sur la modification de l’article 3 des statuts portant sur la dénomination du siège social.
       - Adoption du Programme Local de l’Habitat 2010-2015.
       - Aide financière à l’accession sociale à la propriété.
- Complexe sportif :
- convention avec l’INRAP pour les fouilles archéologiques préventives.
- Gestion financière :
- Rétrocession d’une concession funéraire au cimetière paysager.
- Répartition de la charge financière liée à l’éclairage public rue du Pot d’Etain entre les communes de Biéville-Beuville et de Cambes en Plaine.
- Information sur la garantie accordée par le conseil municipal à la société Logipays le 13 septembre 2010 pour la construction de 6 logements locatifs sociaux.
- S.D.E.C : renouvellement candélabres 09-032/13-059/13-045/09-026 rue de la cavée.
- Décision modificative n°4 : annulation de la subvention attribuée à l’association « Thieu Lam Phuong ».
- Décision modificative n°5 : admission en non valeur d’une somme de 160.16 €.
- Gestion du personnel :
- Intégration du cadre d’emploi des Contrôleurs dans le cadre d’emploi des Techniciens et mise à jour du régime indemnitaire lié à ce grade.
- Création d’un poste de Technicien, d’un poste d’agent de maîtrise principal et d’un poste d’agent de maîtrise.
- Rapports d’activités 2010 :
- SIVU du Dan.
- SIAEP de Caen Ouest.
- Présentation du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité du service de l’eau potable.

- Questions diverses.




  • Compte rendu

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