accueil - plan - lexique - liens

Conseil Municipal du 27 juin 2011 à 20h00

  • Ordre du jour (Session ordinaire)

- Instauration de la Taxe d’Aménagement à compter du 1er mars 2012 et fixation du taux.
- Avis sur la modification de la carte intercommunale.
- Présentation et décision de maintien ou de retrait de la servitude existant au P.L.U concernant la possibilité d’agrandissement du carrefour entre la rue d’Outreval et la rue Germaine Barette.
- Modification du P.L.U n°2 : présentation du rapport du commissaire enquêteur et approbation.
- Complexe sportif :
     - Présentation des plans.
     - Choix du Maître d’œuvre pour la création du giratoire sur la RD 141.
     - Information sur les fouilles archéologiques préventives.
     - Demande de subvention auprès des services préfectoraux pour les frais liés à ces fouilles.
     - Acquisition d’une superficie de 730 m2 de la parcelle AB 2 pour la réalisation du giratoire.
- Point sur les dossiers en cours :
     - Déplacement des terrains de tennis : vente d’une superficie de 2 337 m2 de la parcelle AK 180.
     - Construction des ateliers municipaux : présentation des plans.
- Gestion du personnel :
     - Instauration de l’entretien professionnel à titre expérimental pour l’année 2011 pour le personnel d’entretien.
     - Création d’un CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) à raison de 25/35ème.
- Gestion financière :
     - Contribution au Fond de Solidarité au Logement auprès du Conseil Général du Calvados.
     - Versement de la subvention de 1 000 € inscrite au budget primitif de la commune pour le C.C.A.S.
     - Décision modificative n°2 : demande de subvention exceptionnelle du G.P.B.B pour l’organisation de la kermesse.
     - Décision modificative n°3 : annulation de la subvention attribuée à l’association « les chemins de la côte de nacre et son arrière pays ».
     - Présentation du rapport annuel du délégataire de l’exercice 2010 du service de l’eau potable.
     - Autorisation de signature de transaction dans le cadre des marchés publics.
- Avis sur l’enquête publique menée par la D.D.T.M concernant l’épandage des boues de la station du Nouveau Monde à Mondeville.
- Avenant à la convention de mise à disposition des services de l’Etat et les communes compétentes en matière d’urbanisme.
- Questions diverses.


  • Compte rendu


Télécharger le compte rendu (format .pdf)

 

Rue du Général de Gaulle - 14112 BIEVILLE - BEUVILLE Tél. : 02.31.53.11.63 - Fax : 02.31.53.11.55
Membre de Caen la mer - communauté d'agglomération - Création du site Internet : Netskiss