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Conseil Municipal du 24 Janvier 2011 à 20h30

  • Ordre du jour (Session ordinaire)

- Modification de délégation consentie par le Conseil Municipal aux conseillers municipaux pour la représentation de la Commune.
- Demande de versement d’une avance sur subvention par le SIVU du RAM.
- Projet gouvernemental d’instauration d’une taxe sur les logements sociaux.
- Avancements de grades 2011 :
- Création d’un poste d’Adjoint technique Principal de 1ère classe et suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe.
- Création de trois postes d’adjoint technique de 1ère classe et suppression de trois postes d’adjoint technique de 2ème classe.
- Dénomination des rues du lotissement « les hameaux du moulin ».
- Convention de passage avec le SDEC Energie pour l’implantation d’un poste BSSB 160 KVA « Chambrettes ».
- Questions diverses


  • Compte rendu

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