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Conseil Municipal du 28 juin 2010 à 20h30

  • Ordre du jour (Session ordinaire)

- Proposition d’exercice du Droit de Préemption sur un local situé rue des deux pierres.
- Création de la 2ème voie principale :
      - Présentation et validation des résultats de l’appel d’offres pour les lots 2 et 3 concernant la création de la 2ème voie principale.
      - Demande de subvention auprès de Caen la mer pour la création de la piste cyclable le long de la 2ème voie principale.
      - Convention de délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage du S.D.E.C Energie à la Commune de Biéville-Beuville pour la création de la voie nouvelle.
- Rétrocession des voiries du lotissement de Rubercy : délégation de signature d’un Maire-Adjoint pour la validation de l’acte administratif correspondant.
- SYMPERC Réseau : adhésion du syndicat du Clos Morant.
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable 2009.
- Instauration d’un minima pour le régime indemnitaire par filière.
- Décisions modificatives :
      - N°6 : Réajustements comptables.
      - N°7 : Versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage pour l’accueil des allemands.
      - N°8 : Restauration du tableau « la Vierge de Pitié ».
- Point sur les travaux de la mairie.
- Questions diverses.


  • Compte rendu

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