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Conseil Municipal du 31 mai 2010 à 20h30

  • Ordre du jour (Session ordinaire)

- Constitution du jury d’assises 2011.
- Participation auprès du Conseil Général du Calvados pour le Fonds de Solidarité au Logement.
- Demande auprès du Procureur de la république pour célébrer deux mariages au Centre Multi-activités en raison du retard pris dans les travaux de la mairie.
- Décisions modificatives :
         - n°3 : versement d’une subvention exceptionnelle pour le club de gymnastique.
         - n°4 : versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour l’organisation des festivités du 14 juillet 2010.
         - N°5 : versement d’une subvention exceptionnelle au G.P.B.B pour l’organisation d’une kermesse le 26 juin 2010.
- Services périscolaires :
         - Mise en place de tarifs dégressifs en fonction du quotient familial pour la garderie.
- S.D.EC : éclairage du passage piéton rue de la D.I.B et extension d’un lampadaire au niveau du pont.
- Création de la 2ème voie : acquisition de 49 ca de la parcelle OF 22.
- Création de deux cases commerciales : coût prévisionnel de l’opération.
- Travaux d’aménagement du hall de la mairie : avenant n°1 avec A.T.B modification des banques d’accueil.
- Gestion du personnel :
         - Mise en place de la rémunération des congés payés pour le personnel non titulaire.
- Questions diverses.



  • Compte rendu

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