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Conseil Municipal du 26 avril 2010 à 20h30

  • Ordre du jour (Session ordinaire)

- Création de deux cases commerciales : choix de l’architecte.
- Dénomination de la rue du nouveau Lotissement avenue du château.
- Décisions modificatives :
           - n°1 : versement du solde de l’emprunt pour l’avance TVA du Centre Multiactivités.
           - n°2 : versement d’une subvention exceptionnelle au Comité des Fêtes pour sa participation au Carnaval 2010.
- Services périscolaires :
           - Modification des tranches du quotient familial et des tarifs correspondants pour la cantine.
           - Mise en place de tarifs dégressifs en fonction du quotient familial pour la garderie.
- Avenant avec API restauration pour réajuster la durée du contrat au calendrier scolaire.
- Avenant au contrat de bail avec Bouygues Telecom pour la mise à disposition d’un emplacement rue des deux pierres afin de modifier les modalités d’indexation de la redevance.
- Création d’un poste d’Attaché Territorial.
- Instauration du régime indemnitaire pour la catégorie A.
- Motion de soutien aux côtés du Conseil Général du Calvados face à la situation de l’Agriculture.
- Présentation d’une demande de subvention de l’association Atelier d’arts plastiques de Ouistreham.
- Modification du P.L.U : orientations particulières d’aménagement.
- Questions diverses.



  • Compte rendu

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