Conseil Municipal du 16 novembre 2009 à 20h30

Ordre du jour (Session ordinaire)

- Faisabilité d’un complexe sportif Intercommunal.
- Régularisation cession SA Pervenches / Commune de Biéville-Beuville.
- Convention avec Edifides pour rétrocession des voiries.
- Convention avec France Telecom implantation NRA.
- S.D.E.C : présentation de l’impact financier d’un passage en éclairage permanent sur l’ensemble de la commune.
- Instauration d’une nouvelle tranche pour le quotient familial.
- Elections du Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants.
- Admissions en non-valeur de sommes irrécouvrables.
- Questions diverses.

Compte rendu

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