Ordre du jour Session Ordinaire
Intercommunalité :
- Désignation du délégué Communautaire de la future Communauté Urbaine.
- RESEAU : nouveaux statuts suite au nouveau périmètre de distribution d’eau potable.
Gestion du personnel :
- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe au 1er décembre 2016.
- Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet et suppression d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à raison de 30.51/35ème au 1er novembre 2016.
- Mise en place du nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP- pour les Techniciens.
Gestion financière :
- Proposition de tarifs préférentiels pour la location des salles communales aux habitants de Périers-sur-le-Dan et principe de l’encaissement d’un acompte auprès des locataires des salles.
- Création d’une commission de délégation de service public et désignation des trois membres de cette commission.
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Calvados pour la mise en conformité de l’installation paratonnerre sur les églises de la Commune.
- Convention de servitudes avec ENEDIS pour la construction de la nouvelle école.
- Avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public de Bouygues Telecom vers Cellnex France.
- Redevance d’occupation du domaine public pour les commerces ambulants.
SDEC Energie :
- Révision des statuts et retrait de Cabalor.
- Renouvellement du support 15-024 Za Bijude.
- Questions diverses.
Compte-rendu
Télécharger au format pdf le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2016