Réunion du Conseil Municipal du 12 octobre 2015

L’an deux mil quinze, le douze octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Membres du Conseil Municipal présents : BARTASSOT Annie, BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, FREMAUX Michel, GOURMELEN Mireille, JOUAN-TRAMPLER Danièle, MARCINKOWSKI Marie- Andrée, MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, SIMON Patrick, TESSON Thierry, THOMASSE Daniel et THUILLIER-HAMEL Gérard.

Etaient absents : CASALS-DETALLE Anne (pouvoir à BARTASSOT Annie), LEMAIRE Régis (pouvoir à THOMASSE Daniel) et VIEL Philippe (pouvoir à VINOT-BATTISTONI Dominique).

Madame PUNCH Isabelle demande à ce qu’une précision soit apportée à la délibération n°2015/112 portant « questions diverses » du 7 septembre dernier concernant son intervention pour les modalités de mise en place d’un miroir ; il ne s’agit pas d’une demande à titre personnel mais un questionnement d’ordre général. De plus, il a été indiqué lors de cette discussion que toute mise en place de ce type de miroir est à la charge financière de celui qui en fait la demande et nécessite bien comme précisé une autorisation municipale.

PROPOSITION DE VENTE DE LA PARCELLE AI 13 RUE DU PARC – N°2015/113

Monsieur le Maire présente la possibilité de mettre en vente la parcelle AI 13 située rue du parc. Cette dernière représente un temps de travail non négligeable pour les services techniques qui doivent régulièrement procéder à son entretien afin d’éviter toute nuisance au voisinage. De plus, l’apport financier issu de cette vente peut permettre de doter la future nouvelle école maternelle d’un équipement plus récent. Cette parcelle ne représente aucun intérêt général pour la commune.

Monsieur MOTTELAY Christian demande si cette parcelle est constructible. Monsieur le Maire indique que cette parcelle est constructible dans le règlement du P.L.U et qu’elle est déjà viabilisée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’avis des domaines ainsi qu’une estimation notariale afin de procéder à l’étude de la vente de cette parcelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’aboutissement de cette décision.

MODIFICATION DES LIMITES COMMUNALES ENTRE BIEVILLE-BEUVILLE ET EPRON – N°2015/114

Monsieur le Maire rappelle que la modification des limites territoriales des communes est régie par les articles L 2112-2 à L 2112-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ces textes prévoient que la demande, faite par le Conseil Municipal, doit être présentée au représentant de l’Etat dans le Département. Elle est suivie d’une enquête sur le projet lui-même et sur ses conditions. Une commission mise en place donne son avis sur le projet, puis les conseils municipaux sont ensuite obligatoirement consultés.

Les motifs qui ont été retenus dans un passé plus ou moins récent pour fonder des décisions modifiant les limites sont liés le plus souvent à des circonstances économiques ou à des raisons de bonne organisation administrative et quelques fois au souhait de certains habitants.

Monsieur le Maire rappelle le souhait formulé par Normandie Aménagement agissant au nom de la commune d’Epron en date du 24 octobre 2011 concernant une emprise de terrain située en prolongation de la Zone artisanale de la Bijude sur le territoire de Biéville-Beuville afin d’étendre le périmètre de la zone d’habitation communale d’Epron.

Monsieur le Maire rappelle le projet porté par Caen la Mer de création du Boulevard Urbain Nord implanté sur ces mêmes parcelles.

Monsieur le Maire indique que la Commune de Biéville-Beuville en raison de l’éloignement de ces parcelles du centre bourg n’entend pas ni à moyen terme ni à long terme urbaniser ces parcelles.

Monsieur le Maire rappelle les engagements de Caen la mer concernant la création de réseaux cyclables.

Monsieur le Maire rappelle les délibérations 2011/137, 2014/060 et 2015/100 donnant un avis favorable à la poursuite de ce projet entre les communes de Biéville-Beuville et Epron.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUMET à Monsieur le Préfet une demande de modification des limites communales entre Biéville-Beuville et Epron conformément au plan joint ;

AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes démarches utiles à la réalisation de ce projet.

DECISION MODIFICATIVE N°3 : PRELEVEMENT FPIC - N°2015/115

DECISION MODIFICATIVE N°4 : MISE EN PLACE D’UN NOUVEAU SITE INTERNET – 2015/116

DECISION MODIFICATIVE N°5 : REVERSEMENT REPARATION MINIBUS SIVOM – 2015/117

DECISION MODIFICATIVE N°1 : REAJUSTEMENT DES REPRISES SUR SUBVENTION

BUDGET SERVICE DES EAUX - 2015/118

ADMISSION EN NON-VALEUR D’UNE SOMME DE 98.05 € – N°2015/119

Monsieur le Maire présente l’état d’admission en non valeur dressé par le comptable afin de procéder à l’émission d’un mandat sur le budget communal. Les sommes non recouvrées par le trésorier ne peuvent pas faire l’objet de poursuites auprès des personnes redevables en raison de leur faible montant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’admission en non valeur d’une somme totale de 98.05 €.

RENOUVELLEMENT CONVENTION AVEC LE CDG14 – N°2015/120

Monsieur le Maire présente le projet de renouvellement de convention avec le Centre de Gestion du Calvados. Monsieur le Maire indique que cette convention vise à permettre de solliciter les services de remplacement principalement du personnel administratif auprès du Centre de gestion. La Commune a déjà sollicité ce service lors d’arrêts de travail prolongés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe.

PROPOSITION DE NOUVEAU CONTRAT D ASSURANCE STATUTAIRE DU PERSONNEL – N°2015/121

Monsieur le Maire dresse le bilan des évolutions de taux de cotisation des assurances statutaires du personnel proposés chaque année depuis 2011 par le prestataire CNP.

Le taux a chaque année évolué pour atteindre 9.32 % en 2015. Pour 2016 la proposition de la CNP est à 26.2% ce qui n’est pas acceptable.

Notre courtier SOFCAP trouvant également que ce taux n’est pas tolérable, il nous propose de signer un nouveau contrat avec AXA assurances qui propose un taux de 9.78 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la proposition faite par AXA pour l’assurance statutaire du personnel à hauteur de 9.78 % pour les agents CNRACL et 1.32 % pour les agents IRCANTEC.

CREATION POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE ET SUPPRESSION D UN POSTE DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS COMPLET – N°2015/121-bis

Monsieur le Maire présente la possibilité d’avancement de grade pour un agent et propose de permettre à cet agent de bénéficier de cet avancement à compter du 1^er décembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste de Technicien Principal de 1^ère classe à compter du 1^er décembre 2015 à temps complet,

DECIDE de supprimer à cette même date un poste de Technicien Principal de 2^ème classe à temps complet;

CHARGE Monsieur le Maire des démarches réglementaires liées à la création de ce poste.

CREATION D UN POSTE D ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION D UN POSTE D ADJOINT DU PATRIMOINE DE 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET – N°2015/122

Monsieur le Maire présente la possibilité d’avancement de grade pour un agent et propose de permettre à cet agent de bénéficier de cet avancement à compter du 1^er décembre 2015.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer un poste d’Adjoint du patrimoine Principal de 2ème classe à compter du 1^er décembre 2015 à temps complet,

DECIDE de supprimer à cette même date un poste d’Adjoint du patrimoine de 1^ère classe à temps complet;

CHARGE Monsieur le Maire des démarches réglementaires liées à la création de ce poste.

AVENANT A LA CONVENTION AVEC RENCONTRES POUR LA GESTION DE LA BIBLIOTHEQUE – N°2015/123

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant remis à chaque conseiller visant à redéfinir les modalités d’intervention de l’Association « Rencontres » au sein de la bibliothèque municipale.

Cet avenant a été présenté et validé par l’association.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant.

SDEC ENERGIE : PROPOSITION DE MISE EN PLACE DE BORNES POUR LA RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES – N°2015/124

Monsieur le Maire présente la proposition faite à plusieurs reprises par le SDEC Energie à savoir la mise en place d’une borne de recharge pour les véhicules électriques.

Monsieur le Maire précise que dans l’hypothèse où cette proposition serait validée par le Conseil Municipal l’emplacement retenu serait sur le parking de la salle polyvalente en centre bourg.

Monsieur le Maire rappelle les statuts du SDEC Energie et expose que la proposition implique un transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité absolue avec 7 abstentions – Dominique VINOT-BATTISTONI – Annie BARTASSOT – Philippe VIEL – Anne CASALS DETALLE – Patrick SIMON – Marie-Andrée MARCINKOWSKI – François PICARD,

VALIDE la mise en place d’une borne électrique par le SDEC Energie à savoir une borne de recharge normale et accélérée pour 2 700 € ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le transfert de compétence dans ce domaine afin de permettre au SDEC Energie de procéder à la mise en place d’une borne sur le territoire communal à l’emplacement souhaité par le Conseil Municipal.

QUESTIONS DIVERSES– N°2015/125

Madame DE SLOOVERE Françoise indique que lors de la réunion sur la communauté Urbaine les membres de sa commission pourront présenter un compte-rendu des commissions de Caen la mer.

Monsieur THOMASSE Daniel indique que le service d’archéologie a répondu concernant l’affaissement de terrain en bas de la propriété de Mme Gourmelen. Une intervention technique peut se dérouler sans aucun problème.

Monsieur TESSON Thierry soulève le problème rencontré à cette époque de l’année pour la traversée des écoles et indique qu’il est intervenu auprès des services pour rappeler les règles à respecter. Monsieur le Maire précise qu’il est mieux de s’adresser au maire-Adjoint référent dans ce genre de cas ou tout au moins lui rendre compte des faits afin d’éviter tout mal entendu.

Monsieur TESSON fait part de son souhait en 2016 de ne pas renouveler l’exposition de voitures anciennes afin de ne pas lasser les habitants.

Monsieur SIMON Patrick demande s’il ne serait pas judicieux que le Conseil Départemental du Calvados se porte acquéreur de l’habitation en vente près de la rue Germaine Barette pour réaliser un aménagement de carrefour. Monsieur le Maire indique que le Département ne dispose pas de moyens suffisants à l’heure actuelle pour de tel projet ; de plus, Monsieur le Maire pense que l’habitation ainsi disposée casse la vitesse des véhicules.

Madame JOUAN-TRAMPLER Danielle tient à faire part des nombreux compliments entendus sur l’aménagement des pieds d’arbres sur le parvis scolaire.

Monsieur MOTTELAY Christian présente une gazette rédigée par le groupement de football Blainville/Biéville-Beuville.

Madame GOURMELEN Mireille rapporte les propos tenus dans le cadre de la commission Habitat de Caen la mer concernant les demandes d’accueil de migrants adressées aux communes et souhaite connaître le positionnement de Biéville-Beuville. Monsieur le Maire indique que la commune ne dispose d’aucun logement vacant et déplore d’ailleurs cet état de fait.

Monsieur BRODIN Jacques trouve que le traçage au sol de la RD 60 est très effacé. Monsieur le Maire indique qu’en raison de la largeur de cette chaussée le Département risque de ne pas intervenir.

Madame DIOUF Ghislaine demande s’il serait intéressant de dresser un bilan des réunions du SYVEDAC. Monsieur le Maire l’invite à faire un compte-rendu lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Monsieur CHAUVOIS Christian signale le passage d’une course de VTT sur le territoire communal ce dimanche 18 octobre.

Monsieur CHAUVOIS fait part de l’existence d’une nouvelle association désignée « la route du Calva » dont l’activité principale est de pratiquer le cyclo-tourisme.

Monsieur FREMAUX Michel informe ses collègues sur la constitution du nouveau CMJE 2015/2016 composé de 26 membres. Les thèmes de travail envisagés restent à valider par le CMJE. Un travail sur le thème du bruit au restaurant scolaire pourrait être proposé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 00.