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Réunion du Conseil municipal du 12 avril 2017

Ordre du jour

Résultat 2016 et budget 2017 :

  • Approbation du compte administratif et du compte de gestion 2016 : budget principal et budget du service des eaux.
  • Affectation du résultat 2016 : budget principal et intégration du résultat du budget service des eaux.
  • Vote du Budget Primitif 2017 : Budget Principal.
  • Vote des subventions communales versées aux Associations.
  • Vote des taux des trois taxes.
  • Fixation de la participation 2017 de la commune aux frais de l’école primaire.
  • Fixation de la participation 2017 pour l’accueil des enfants de Périers-sur-le-dan dans les écoles.

Gestion financière :

  • Précision réglementaire concernant l’indemnité des élus au 1er février 2017.
  • Admission en non valeur d’une somme irrécouvrable de 264.89 €.
  • Fonds de solidarité au logement – F.S.L : contribution année 2017.
  • GANIL : convention pour la pose d’un boitier pour la relève de dosimètres passifs.

Questions diverses.

Compte-rendu

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