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Réunion du Conseil municipal du 11 décembre 2017

ORDRE DU JOUR

  • Communauté Urbaine Caen la mer Normandie :

Convention dette récupérable : transfert de dette théorique à la Communauté Urbaine.

Renouvellement de la convention de groupement de commandes pour les bâtiments.

Convention d’utilisation du service commun portant sur l’instruction des autorisations et des actes relatifs au droit des sols.

  • Gestion financière :

Décision modificative n°4 : réajustement suite à l’achat de mobilier pour la nouvelle école.

Décision modificative n°5 : retrait de l’achat de la parcelle AK 231.

Décision modificative n°6 : réajustement de l’attribution de compensation versée à la Communauté Urbaine suite aux réunions de C.L.E.CT.

Nouveau bail de la gendarmerie.

  • Gestion du personnel :

Mise en place du nouveau régime indemnitaire – RIFSEEP - pour le grade d’adjoint technique.

  • Vie Municipale :

Autorisation d’ouverture des commerces alimentaires le dimanche.

Fixation du nombre d’adjoints.

  • Questions diverses.
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