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Compte rendu du conseil municipal du 25 juin 2012

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L’an deux mil douze, le vingt cinq juin à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Etaient présents : BACCONNIER Bernadette, BADAIRE Colette, BARTASSOT Annie, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, DUMOUTIER Nadine, FREMAUX Michel, LANCE Jean-Pierre, LEMAIRE Régis, LEVARD Danièle, RIQUART Annette, THOMASSE Daniel, THUILLIER-HAMEL Gérard et VIEL Philippe.

Etaient absents : ANDRE Marie-Louise (pouvoir à BADAIRE Colette), DYVRANDE Thibault (pouvoir à DE SLOOVERE Françoise), GOHEL Jean-Pierre (pouvoir à BACCONNIER Bernadette), HAMARD Sébastien (pouvoir à LANCE Jean-Pierre), LE BARBEY Chantal (pouvoir à FREMAUX Michel) et MARIE Philippe (pouvoir à DUMOUTIER Nadine).

 

MOTION SPECIALE SUR LE PLAN DE DEPLACEMENT URBAIN – P.D.U - N°2012/089

 

Monsieur le Maire indique qu’un rendez-vous a eu lieu en mairie à l’initiative des élus de Viacités afin de présenter la proposition de Plan de Déplacement Urbain – P.D.U.

Monsieur le Maire met en alerte ses collègues sur la proposition présentée dans le document qui symbolise la ligne future de bus en pointillés. La légende semble indiquer clairement que les pointillés représentent un service de transport à la demande, ce qui sous entend nettement la suppression de la ligne 62 hors périodes scolaires.

Au vu de cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

S’OPPOSE à cette proposition inacceptable ;

DEMANDE à ce que les lignes actuelles soient maintenues et apparaissent clairement sur le document ;

INDIQUE que la Commune de Biéville-Beuville est la seule à ne pas conserver les services actuels, alors même que, conformément au P.L.H, elle connaît une croissance importante et diversifiée ;

REMARQUE que les cartes sont peu lisibles pour des personnes non initiées et de ce fait sèment une certaine ambigüité dans les interprétations ; néanmoins, pour la Commune cette représentation graphique du P.D.U est une menace de dégradation du service aux habitants.

 

MAJORATION DROITS A CONSTRUIRE : MODALITES D’INFORMATION DU PUBLIC – N°2012/090

 

Monsieur le Maire rappelle la position du Conseil Municipal, à savoir le refus de mettre en place sur le territoire de la Commune la majoration de 30% des droits à construire. La démarche réglementaire impose de fixer les modalités de la mise à disposition au public de la note d’information. Monsieur le Maire propose de mettre à disposition du public la note d’information à l’accueil de la mairie, sur le site internet de la Commune, par voie d’affichage et de publication dans le bulletin semestriel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer les modalités de publication de la note d’information concernant la majoration des droits à construire de la façon suivante :

- Consultable du 16 juillet au 10 septembre 2012 en mairie et sur le site internet de la commune.

- Un affichage des dates de la consultation en mairie et sur le site.

- Un article du bulletin semestriel consacré à cette majoration.

 

REGIME DES VACATIONS FUNERAIRES– N°2012/091

 

Le régime des vacations versées par les familles à l’occasion d’opérations funéraires a été modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 et le décret n 2010-917 du 3 août 2010. Les opérations de surveillance des opérations funéraires, telles que fixées par le CGCT donnent seules droit à des vacations.

Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de versement de vacation funéraire et ainsi de ne pas demander aux familles ce versement et ce à compter du 1er juillet 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas demander le versement de la vacation funéraire à compter du 1er juillet 2012 ;

CHARGE les services administratifs de veiller à l’application de cette décision notamment en relayant cette information auprès des prestataires funéraires.

 

EXAMEN DE L’OPPORTUNITE D’UN SENS INTERDIT RUE JB COLBERT – N°2012/092

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur THUILLIER-HAMEL Gérard de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour. Monsieur THUILLIER-HAMEL indique qu’une enquête a été menée auprès des habitants de cette rue afin de connaître leurs souhaits quant à l’aménagement à envisager afin de limiter les vitesses excessives dans cette rue. Majoritairement, les habitants souhaitent la mise en place d’un sens interdit sur cette voie.

Madame DIOUF Ghislaine souligne la possibilité de prolonger par la même occasion le réseau cyclable afin de faciliter la circulation des cyclistes se rendant notamment sur la sente cyclo-pédestre vers Hérouville.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE la mise en place d’un sens interdit rue Jean-Baptiste Colbert suivant le plan joint ;

DECIDE la mise en place d’un couloir « vélo à contresens » sur cette voie par le biais d’un marquage au sol sur la voie comme l’autorise le Code de la Route ;

SOLLICITE la participation financière de la Communauté d’Agglomération Caen la Mer pour la mise en place de ce réseau cyclable.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés afin d’acter cette décision.

CONVENTION ERDF LIEUDIT « LA POMMERAYE »– N°2012/093

 

Monsieur le Maire présente la convention de servitudes adressée par les services d’ERDF afin de permettre la réalisation de travaux de raccordement électrique du lieudit « la Pommeraye ».

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention :

CHARGE Monsieur le Maire du respect de cette convention.

 

ATELIERS TECHNIQUES : CHOIX DES ENTREPRISES– N°2012/094

 

Monsieur le Maire présente le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres après analyse des offres par le cabinet d’architecte SARI.

 

HT
Lot 1 V.R.D LETELLIER 66 700.00 €
Lot 2 Maçonnerie - Gros œuvre -  carrelage DIESNIS 87 919.18 €
Lot 3 Charpente Métallique MSC 47 905.00 €
Lot 4 Couverture - bardage - étanchéité SMTI 59 486.85 €
Lot 5 Menuiseries extérieures - serrurerie SV MIROITERIE 22 775.78 €
Lot 6 Platrerie – doublages – isolation CIP 5 000.00 €
Lot 7 Menuiseries intérieures bois CHANU 4 224.56 €
Lot 8 Faux plafonds DESBONT 2 450.00 €
Lot 9 Plomberie – Sanitaires LESENECHAL 6 861.88 €
Lot 10 Electricité – Chauffage DBEG 16 600.00 €
Lot 11 Peinture – Revêtements muraux DECORITEC 5 150.00 €
Lot 12 Portes sectionnelles LE COGUIC 5 040.00 €
Total HT 330 113.25 €
Soit TTC 394 815.45 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

- VALIDE les propositions de la commission d’appel d’offres ci-dessus présentées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés liés à ces travaux.

 

GIRATOIRE ROUTE DE MATHIEU : CHOIX DES ENTREPRISES – N°2012/095

 

Monsieur le Maire présente le choix des entreprises retenues par la commission d’appel d’offres après analyse des offres par le cabinet de géomètre LANDRY.

 

HT
Lot 1 Voiries – Assainissement- pluviales MASTELLOTTO 199 321.24 €
Lot 2 Réseau d’Eclairage Public GARCZYNSKI TRAPLOIR 12 977.10 €
Lot 3 Espaces verts LEBLOIS ENVIRONNEMENT 16 778.05 €
Total HT 229 076.39 €
Soit TTC 273 975.36 €

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

- VALIDE les propositions de la commission d’appel d’offres ci-dessus présentées ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés liés à ces travaux.

 

DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SDEC ENERGIE POUR LA CREATION DU GIRATOIRE RD 141– N°2012/096

 

Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder à la signature d’une convention afin de permettre au SDEC Energie de réaliser les travaux d’éclairage public liés au giratoire et rappelle que le Conseil Municipal doit l’autoriser à signer la dite convention.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec le SDEC Energie afin de permettre à ce dernier de réaliser les travaux d’éclairage public.

ADDITIF AU REGIME INDEMNITAIRE DES TECHNICIENS– N°2012/097

 

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 12 septembre 2011 concernant le régime indemnitaire des techniciens. Il y a lieu d’élargir les bénéficiaires de ce régime indemnitaire aux grades de Technicien Principal de 2ème classe et de Technicien Principal de 1ère classe.

Vu les délibérations en date du 17 septembre 2007 et du 12 septembre 2011 portant additif au régime indemnitaire de la filière technique,

Vu le Décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010,

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide,

 

Concernant la prime de rendement et de service, l’indemnité spécifique de service et l’indemnité d’astreinte, d’ajouter les grades de Technicien Principal de 2ème classe et de Technicien Principal de 1ère classe à la liste des bénéficiaires et de maintenir les critères définis dans la délibération du 17 septembre 2007.

 

CREATION DE TROIS POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE ET SUPPRESSION DE TROIS POSTES D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1ERE CLASSE– N°2012/098

 

Monsieur le Maire rappelle la réglementation en matière de gestion du personnel et la possibilité offerte aux agents de pouvoir bénéficier d’avancements de grade du fait de leur ancienneté. Trois agents sont concernés cette année.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer trois postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er septembre 2012 ;

DECIDE de supprimer trois postes d’adjoint technique 1ère classe à compter du 1er septembre 2012 ;

CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.

 

MISE EN PLACE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL A TITRE EXPERIMENTAL POUR TOUT LE PERSONNEL– N°2012/099

 

Monsieur le Maire demande à Mme BACCONNIER Bernadette de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Madame BACCONNIER rappelle la délibération du 27 juin 2011 instaurant la mise en place de l’entretien professionnel à titre expérimental pour le personnel technique affecté à l’entretien des bâtiments, à la cantine, à la garderie et aux écoles. Mme BACCONNIER indique que les entretiens se sont très bien déroulés l’an passé et qu’il serait opportun de les étendre à l’ensemble du personnel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE la mise en place de cette expérimentation de l’entretien professionnel à compter de 2012 pour l’ensemble du personnel.

 

SDEC ENERGIE : DEPLACEMENT D’UN CANDELABLE RUE FRANCOIS MANSART – N°2012/100

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur THUILLIER-HAMEL Gérard de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur THUILLIER-HAMEL expose la nécessité de déplacer un candélabre situé rue François Mansart afin de faciliter la circulation des véhicules. Depuis la création du Lotissement « le moulin à vent », la circulation automobile est gênée par ce candélabre. Le SDEC Energie propose un devis avec une participation communale de 1 128.81 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis avec le SDEC Energie avec une participation communale de 1 128.81 €.

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de ces travaux.

DEMANDE à la société EUROPEAN HOMES le remboursement de cette somme correspondant à des travaux induits par la création du lotissement « le moulin à vent ».

 

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE L’EAU POTABLE – N°2012/101

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur LANCE Jean-Pierre de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur LANCE présente le rapport d’activités 2011 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable rédigé par la D.D.T.M dans le cadre de sa mission d’assistance et de conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable de la commune pour l’année 2011, annexé à la présente.

 

PRESENTATION DU RAPPORT 2011 DE LA CELLULE ANIMATION DE RESEAU– N°2012/102

 

Monsieur le Maire demande à Monsieur LANCE Jean-Pierre de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour.

Monsieur LANCE présente les animations proposées par RESEAU dans le cadre de ce projet durant l’année 2011 et donne lecture du bilan de cette cellule d’animation « ressource en eau ». De nombreuses actions ont été menées afin de sensibiliser un maximum de public sur la gestion de l’eau.

Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport d’activités 2011 présenté par la cellule d’animation « ressource en eau » de RESEAU.

QUESTIONS DIVERSES – N°2012/103

 

Madame DUMOUTIER Nadine dresse le bilan du rendez-vous avec les services de Caen la Mer concernant les objectifs fixés dans le cadre du PLH. La Commune a quasiment atteint l’objectif de 50 logements puisque 48 ont été construits.

Mme DUMOUTIER Nadine présente l’état d’avancement des projets immobiliers en cours sur le territoire de la Commune. Les avant-projets présentés ne correspondent par pour le moment aux attentes de la municipalité ; les architectures sont trop modernes.

Monsieur FREMAUX Michel indique que très peu de parents et d’enfants de la commune se sont joints aux élus du CMJE le 23 juin dernier, et ce malgré une large publicité à travers le flash et les écoles. Le prochain et dernier CMJE se tiendra le samedi 15 septembre.

Madame BACCONNIER Bernadette rappelle que de nombreuses animations auront lieu à la bibliothèque d’ici la fin de l’année, avec notamment un planétarium à la salle polyvalente. Très peu d’artistes de la commune exposent à la bibliothèque sans doute par manque de connaissance de cette possibilité. Il serait sans doute utile de rappeler cette initiative dans le cadre d’un flash mensuel.

Madame LEVARD Danièle demande ce qu’il en est des rythmes scolaires ; monsieur le Maire lui indique que la commune n’a reçu aucune information officielle à ce sujet.

Monsieur THOMASSE Daniel souhaite évoquer le droit de préemption qui avait été abandonné rue des 2 pierres pour la création des ateliers techniques. Monsieur THOMASSE remarque qu’ils sont toujours inoccupés et qu’en achetant, la commune aurait réalisé une économie. Monsieur le Maire lui rappelle. Monsieur le Maire lui rappelle que la commune n’aurait pas obtenu gain de cause dans cette affaire et que la sagesse était d’abandonner ce droit sur cette vente.

Monsieur THOMASSE Daniel souhaite évoquer les constructions des murs rue des 2 pierres par les riverains qui dénaturent cette rue. Monsieur le Maire entend cette remarque justifiée mais ne peut que déplorer cet état de fait ; il n’existe pas de moyen réglementaire de revenir sur ce dossier. Monsieur THOMASSE indique qu’il ne faut pas renouveler cette erreur rue des dix acres. Monsieur le Maire lui indique que pour le moment la demande du riverain est sans suite.

Madame BARTASSOT Annie demande à ce que les comptes-rendus du CMJE soient adressés par mail et non par courrier timbré. Monsieur FREMAUX veillera à ce que le nécessaire soit fait.

Madame BARTASSOT Annie demande ce qu’il en est du projet de déplacement de la boulangerie. Monsieur le Maire lui indique que les dernières informations connues font état d’un maintien sur place de la boulangerie.

Monsieur VIEL Philippe rappelle que la haie prévue rue du manoir Lecoq n’est toujours pas en place. Monsieur le Maire confirme que cela a bien été demandé au lotisseur.

Madame DE SLOOVERE Françoise précise que le bulletin municipal semestriel est en cours d’édition.

Monsieur THUILLIER-HAMEL Gérard indique que les travaux d’isolation du gymnase ont commencé.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23 h 06.

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