Mairie de Biéville-Beuville - rue du Général de Gaulle - 14112 BIÉVILLE-BEUVILLE - Téléphone : 02.31.53.11.63

Acte de décès

Les copies d'actes de décès sont délivrées à tout requérant ayant ou non un lien de parenté avec la personne décédée. Pour effectuer votre demande, voici les démarches à effectuer.

Conditions de délivrance

Préciser la date du décès, les nom et prénoms de la personne décédée.

Requérants

  • Délivrance de copies intégrales :
    • Tout requérant.
Accessibilité